BACS / GTB pour bâtiments tertiaires
Installations CVC > 290 kW : GTB obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Tranche 70–290 kW : échéance au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343), sauf remplacement des équipements avant cette date.
Installations CVC > 290 kW : GTB obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Tranche 70–290 kW : échéance au 1er janvier 2030 (décret n°2025-1343), sauf remplacement des équipements avant cette date.